CONSTITUTION GROUPE MEDITERRANEEN POUR L’ETUDE DU DIABETE
(12 juillet 1985)

Article 1
Une Association internationale est constituée pour les membres des milieux médicaux et non médicaux des pays méditerranéens qui sont concernés par les problèmes sociaux du diabète sucré. Le nom de l’Association sera GROUPE MEDITERRANEEN POUR L’ETUDE DU DIABETE (MGSD).
L’Association sera basée au lieu de résidence de son Président en cours.

Article 2
L’Association est non politique et sera sans but lucratif.
Les buts de l’Association sont :
1. promouvoir, par des congrès tenus tous les deux ans et par d’autres moyens appropriés, des informations et des études dans le domaine de l’assistance aux patients diabétiques, en tenant compte particulièrement de l’autogestion, de la prévention des complications, des problèmes sociaux et législatifs,
2. coordonner et standardiser la recherche dans l’épidémiologie du diabète dans les pays méditerranéens,
3. promouvoir les études concernant l’éducation des patients, en les perfectionnant selon les besoins de chaque pays.

Article 3
Les langues officielles de l’Association seront l’anglais et le français.

Article 4
Il y aura 3 catégories de membres, à savoir :
1. Membres à part entière
2. Membres honoraires
3. Membres de soutien
Les membres s’engagent à accepter le règlement de la présente constitution.

Article 5
Tous les membres ayant un intérêt spécifique pour les problèmes du diabète, définis dans les buts de l’Association à l’article 2, peuvent être membres à part entière.
La demande d’affiliation doit être adressée au Président de l’Association, visée par deux membres à part entière et accompagnée d’un bref curriculum vitae sur les formulaires spéciaux fournis par le secrétariat.
La demande d’affiliation sera approuvée par le conseil exécutif, par vote favorable d’au moins les deux tiers des membres du conseil.
Les membres à part entière peuvent assister aux assemblées ordinaires et extraordinaires de l’Association, avec droit individuel de voter et de donner leur avis en cas de « référendums » importants pour l’Association.
Les membres peuvent exercer leur droit de vote individuel à condition que leur cotisation annuelle d’affiliation ait été acquittée.
Les membres à part entière seront considérés comme étant sortis si leur cotisation n’a pas été acquittée pendant plus de 2 ans après envoi d’un rappel officiel.

Article 6
L’affiliation en tant que membre honoraire est attribuée par l’assemblée générale de l’Association sur proposition unanime du conseil exécutif.
Les membres honoraires ont les mêmes droits que les membres ordinaires et n’auront pas à acquitter la cotisation annuelle.

Article 7
L’affiliation en tant que membre de soutien est attribuée par le conseil exécutif aux personnes, organismes ou institutions qui, bien que n’ayant pas d’intérêt spécifique pour les problèmes indiqués dans les buts de l’Association, prendront activement part aux activités de celle-ci au moyen d’un soutien financier ou au moyen d’autres initiatives.
Les membres de soutien n’ont pas le droit de vote et n’acquittent pas la cotisation annuelle, mais doivent s’engager à participer activement aux initiatives de l’Association, chaque fois que le conseil exécutif le juge nécessaire.

Article 8
L’Association sera financée par :
1. les cotisations annuelles des membres à part entière
2. les autres dons ou contributions qui pourront être reçus.

Article 9
Les organes officiels de l’Association seront :
1. L’assemblée générale de l’Association
2. Le conseil exécutif
3. Le président
4. Le commissariat aux comptes.

Article 10
L’assemblée générale de l’Association est convoquée par le président ou le plus âgé des vice-présidents ou par au moins 30 membres à part entière ou honoraires.
L’assemblée générale est présidée par le président de l’Association ou, en son absence, par le plus âgé des vice-présidents.
Les décisions sont adoptées par l’assemblée générale dans le premier cas par la majorité des voix exprimées en cas de présence d’au moins la moitié des membres ou, dans le second cas, par la majorité des voix exprimées, quel que soit le nombre de membres présents. Les votes peuvent avoir lieu à main levée, à condition que tous les membres présents soient habilités à voter.
Si l’occasion l’exige, un membre à part entière ou honoraire peut demander un scrutin secret, sous réserve d’approbation par l’assemblée générale.
Toutes modifications des articles de la présente Constitution peuvent être proposées par écrit par au moins 30 membres, qu’ils soient à part entière ou honoraires. Les modifications proposées sont examinées par le conseil exécutif et, si elles sont approuvées, sont soumises aux membres par référendum par voie postale. L’approbation finale exige les deux tiers des membres à part entière et honoraires.
Dans toute autre situation spéciale, les décisions peuvent être prises par « référendum » et/ou consultations de l’assemblée.
Les pouvoirs de l’Association sont attribués à l’assemblée générale composée de membres ordinaires et honoraires. L’assemblée générale est ordinairement convoquée par le secrétaire général tous les deux ans, de façon à coïncider avec le congrès de l’Association et le secrétaire général utilise dans ce but le programme préliminaire du congrès. Le président peut, s’il le juge raisonnable, convoquer des assemblées générales extraordinaires.
Les membres désirant que des sujets de discussions figurent à l’ordre du jour de l’assemblée générale doivent en faire la demande au secrétaire général au moins trois mois à l’avance.
Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par pli recommandé envoyé à tous les membres au moins 30 jours avant cette assemblée. En cas d’urgence absolue, le président peut convoquer ces assemblées après consultation des vice-présidents et, si possible, du conseil exécutif.

Article 11
L’Association est régie et administrée par le conseil exécutif. Le conseil exécutif est composé de 13 membres élus par les membres à part entière et par le président précédent.
Le conseil exécutif ne doit pas comprendre plus de 2 membres provenant d’un même pays et doit comprendre au minimum 2 et au maximum 5 personnes non du milieu médical.
Les membres désirant être élus au conseil exécutif doivent soumettre leur candidature au président au moins un mois avant l’assemblée générale.
Le conseil exécutif sortant a le droit de proposer des candidats.
Les votes ont lieu par scrutin secret.
Les candidats obtenant la majorité des voix sont élus au conseil exécutif à condition que les conditions précédemment mentionnées soient remplies.
En cas d’égalité des voix, la décision est prise par écrit.
Les membres du conseil exécutif sont élus pour un mandat de deux ans et peuvent être réélus pour un second mandat de deux après, après quoi ils ne peuvent plus être élus pendant les deux années suivantes.

Si un membre du conseil exécutif ne maintient pas son affiliation pendant toute la durée de son mandat de deux ans, il doit être remplacé par le membre ayant obtenu le nombre de voix le plus élevé parmi ceux qui n’ont pas été élus au conseil exécutif à l’élection précédente : il aura l’ancienneté du membre ainsi remplacé.
Les membres du conseil exécutif élisent parmi eux le président, deux vice-présidents et un trésorier.
Le conseil exécutif a les fonctions suivantes :
1. Diriger l’activité de l’Association.
2. Approuver le budget annuel et présenter les comptes annuels finaux pour approbation par l’assemblée générale.
3. Décider du lieu du congrès de l’Association, nommer le président du comité d’organisation locale et choisir les sujets ainsi que les exposés du congrès.
4. Décider de l’acceptation des demandes d’affiliation.
5. Décider de la cessation d’une affiliation.
6. Proposer à l’assemblée générale la nomination du président honoraire et des membres honoraires.
7. Convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
8. Déterminer la cotisation annuelle pour les membres à part entière.
9. Proposer à l’assemblée générale les amendements à la Constitution de l’Association.
10. Désigner les groupes d’études sur divers sujets.
11. Décider de la publication d’un rapport périodique des activités du MGSD.
12. Favoriser les relations avec les autres associations internationales existant pour le diabète.

Article 12
Le président est élu par le conseil exécutif pour un mandat de deux ans et peut être réélu à nouveau pour deux ans. A l’expiration de son mandat, il a le droit de voter au conseil exécutif en capacité d’ancien président et pendant une durée maximum de deux ans.
En cas d’égalité des voix sur toute question posée au conseil exécutif, le président en fonction a le droit de prendre la décision.
Indépendamment du conseil exécutif, le président nomme le secrétaire général de l’Association, lequel assiste aux réunions de ce conseil, mais n’a pas le droit de voter.
La nomination au titre de président honoraire est envisagée pour les membres ayant été président ou vice-président de l’Association et est attribuée par l’assemblée générale sur proposition unanime du conseil exécutif.

Article 13
Le commissariat aux comptes est composé de trois membres élus par l’assemblée générale parmi ses membres à part entière. La durée de leur mandat est de deux ans et peut être renouvelée de deux autres années.

Article 14
L’exercice de l’Association est l’année civile, s’arrêtant le 31 décembre de chaque année ; un rapport doit être communiqué à tous les membres.
Le trésorier, après consultation des commissaires aux comptes, soumet les comptes pour approbation par l’assemblée générale à l’occasion du congrès de l’Association qui a lieu tous les deux ans.

Article 15
Dès la constitution de l’Association, un conseil exécutif provisoire et un commissariat aux comptes sont nommés.
Le conseil exécutif provisoire, qui existera jusqu’à la première assemblée générale, doit :
1. Nommer, pour chaque pays méditerranéen, un coordinateur ayant pour tâche de faire connaître les buts de l’Association et de recruter des membres.
2. Organiser le premier congrès de l’Association qui doit avoir lieu tous les deux ans.
3. Promouvoir, dans les pays participants, les réunions qui peuvent avoir les mêmes buts que ceux décrits par l’article 2 de cette Constitution et, en particulier, encourager la constitution d’associations parmi les diabétiques.
4. Collecter des fonds pour le compte de l’Association.

Article 16
L’Association est constituée pour une durée indéterminée.
Si l’assemblée générale décide de dissoudre l’Association, elle doit nommer un ou plusieurs liquidateurs parmi les membres à part entière, en précisant leurs pouvoirs et leurs fonctions.
Article 17
Pour les questions qui peuvent se poser et qui ne sont pas couvertes par cette Constitution, le conseil exécutif a le pouvoir de décision, sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale suivante.

Cette page est également disponible en : Anglais